Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 23/10/2025

La protection de vos données personnelles est une priorité pour E.Deruyck. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Identité du responsable :
Elisabeth Deruyck
Chemin de vincon
Saint-Romain-Lachalm 43620
Email : contact@creatrice-paysagere.fr
Téléphone : 06 27 99 08 81

2. Données personnelles collectées

2.1 Via le formulaire de contact

Données collectées :

Nom et prénom (obligatoire)
Adresse e-mail (obligatoire)
Numéro de téléphone (facultatif)
Message (obligatoire)

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)

Finalité :

Répondre à vos demandes d’information
Vous recontacter concernant votre projet
Établir un devis si demandé

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

Destinataires : Les données sont destinées uniquement à l’entreprise individuelle : Elisabeth Deruyck et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

2.2 Via les cookies et technologies similaires

Données collectées :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Durée de visite
Appareil utilisé

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)

Finalité :

Améliorer votre expérience de navigation
Analyser le trafic du site (statistiques anonymisées)
Mémoriser vos préférences

Durée de conservation : Maximum 13 mois

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

3. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués sur ce site reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement (article 6.1.a RGPD) : formulaire de contact, cookies, newsletter
Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) : établissement de devis, suivi de projet
Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité du site, lutte contre la fraude
Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : conservation des factures et documents comptables

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de l’entreprise individuelle : Elisabeth Deruyck

Elles peuvent également être transmises à :

4.1 Sous-traitants techniques

Hébergeur : o2switch (France) – Hébergement du site web

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

4.2 Aucune commercialisation

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

4.3 Transferts hors UE

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

5. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

5.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

La confirmation que vos données sont traitées
Une copie de vos données personnelles
Des informations sur le traitement (finalités, durée, destinataires)

5.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

5.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont été collectées illégalement
Une obligation légale l’exige

5.4 Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Opposition totale : Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment.

5.5 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

Vous contestez l’exactitude de vos données
Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement
Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
Vous vous êtes opposé au traitement (en attente de vérification)

5.6 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

5.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

5.8 Directives post-mortem (article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

6. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@creatrice-paysagere.fr
Par courrier : Elisabeth Deruyck
Chemin de vincon
Saint-Romain-Lachalm 43620

Informations à fournir :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Description précise de votre demande
Copie d’une pièce d’identité (en cas de doute sur votre identité)

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

Gratuité : L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrions exiger le paiement de frais raisonnables.

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.

8.1 Mesures techniques

Chiffrement SSL/TLS : Toutes les données transmises sont chiffrées (HTTPS)
Hébergement sécurisé : Serveurs situés en France (o2switch)
Sauvegardes régulières : Vos données sont sauvegardées quotidiennement
Pare-feu : Protection contre les intrusions et attaques
Mises à jour : Logiciels et système à jour en permanence

8.2 Mesures organisationnelles

Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès aux données
Mots de passe robustes : Authentification forte pour l’accès au site
Formation : Sensibilisation à la protection des données
Confidentialité : Engagement de confidentialité pour toute personne ayant accès aux données

8.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures
Vous informer dans les meilleurs délais
Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

9. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Type de données	Durée de conservation	Base légale
Formulaire de contact	3 ans après dernier contact	Prescription commerciale
Devis non accepté	2 ans	Prescription commerciale
Contrat / Facture	10 ans	Obligation légale comptable
Newsletter	Jusqu’à désinscription	Consentement
Cookies analytiques	13 mois maximum	Consentement
Logs de connexion	12 mois	Sécurité / Obligation légale

Après expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

10. Cookies et technologies similaires

Le site creatrice-paysagere.fr utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et comment les gérer, consultez notre Politique de cookies.

Vous pouvez à tout moment :

Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement
Gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur
Supprimer les cookies déjà installés

11. Mineurs

Ce site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous afin que nous puissions supprimer ces données.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

Un message sur la page d’accueil du site
Un email si vous êtes inscrit à notre newsletter

Date de dernière mise à jour : 23/10/2025

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Contact – Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Responsable du traitement :
Elisabeth Deruyck
Entreprise individuelle

Email : contact@creatrice-paysagere.fr
Téléphone : 06 27 99 08 81
Adresse : Chemin de vincon
Saint-Romain-Lachalm 43620

15. Glossaire

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, communication, effacement, etc.).

Responsable du traitement : Personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Sous-traitant : Personne qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Consentement : Manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.